top of page

Domaines d'Expertise

Droit Immobilier

 

  • Fiscalité immobilière et investissement immobilier

  • Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel …)

  • Optimisation en matière de transmission de patrimoine (Donation, Dutreil, Démembrement de propriété)

  • Evaluation du patrimoine

  • Audit de la situation fiscale des personnes physiques

  • Audit de la situation fiscale des sociétés

 

 

Droit de la Famille

​

  • Divorce, séparation de corps

  • Conventions d'autorité parentale et de garde des enfants

  • Convention de Pacs

  • Adoption, reconnaissance de paternité

  • Liquidation des régimes matrimoniaux et pacsiaux

​

Droit du Travail

​

  • Santé et sécurité au travail

  • Licenciements

  • Droit des salariés

  • Discrimination, harcèlement moral

  • Conventions collectives et organes de représentation des salariés

 

Gestion patrimoniale

​

​

  • Transmission d’entreprises et/ou de patrimoines privés (Pacte Dutreil, démembrement de propriété…) :

  • Gestion nationale et internationale des patrimoines et revenus (SCI, SARL de famille, SAS, régularisation fiscale, restructuration patrimoniale…)

  • Audits fiscaux (Etude patrimoniale, évaluation du risque de redressement…)

  • Conseils aux dirigeants, management package et intéressement

  • Conventions internationales et droit communautaire

 

Droit des Affaires

​

 

  • Cessions d'entreprises : Audit d’acquisition et de vente - Due diligences

  • Assistance dans le cadre des opérations de croissance externe, levée de fonds, capital investissement, capital développement, LBO / MBO, notamment : négociation et établissement de la documentation juridique, management package

  • Optimisation du schéma de reprise - Gestion des Baux commerciaux

  • Restructuration de votre entreprise, opérations de haut de bilan, notamment : fusion, scission, apport partiel d’actifs, emprunt obligataire

Droit Fiscal

​​

  •  Etablissement des déclarations fiscales françaises de personnes domiciliées à l’étranger ou de résidents français ayant des intérêts à l’étranger, en ce compris les déclarations de trusts.

  • Tout conseil fiscal en mobilité internationale des personnes physiques et développement à l’international des sociétés.

  • Régularisation des avoirs étrangers non déclarés à l’Administration fiscale française.

  • Gestion des contentieux liés aux articles 123 bis, 155 A, 209 B, 238 A du Code général des impôts

​

bottom of page