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La procédure s'effectue en 6 étapes :

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1 - Analyse de votre situation, étude des pièces
Vous REMPLISSEZ SIMPLEMENT un formulaire. Nous vous conseillerons sur vos droits et vos obligations notamment sur la pension alimentaire, la prestation compensatoire, le sort de vos biens ou encore sur les modalités de garde de vos enfants.

Il convient de nous adresser des pièces et informations complètes, vérifiables et sincères.

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2 - Rédaction du projet de convention de divorce
Nous procédons à la rédaction du projet de convention de divorce en collaboration avec l’avocat de votre conjoint et nous vous la soumettons pour validation.
Dans toute convention de divorce il sera prévu une liquidation et partage des biens, et ce quelque soit l’importance du patrimoine des époux.

En effet la liquidation partage est impérative.

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3 - Envoi du projet de convention de divorce pour validation
Une fois la convention de divorce validée par l’ensemble des parties (vous, votre conjoint et son avocat) elle vous sera envoyée par lettre recommandée électronique via AR24.

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4 - Signature de la convention de divorce à l’issue d’un délai légal de réflexion de 15 jours.

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5 - Dépôt de la convention au rang des minutes d'un notaire
Nous procéderons ensuite au dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel au rang des minutes d’un notaire ce qui lui donne date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire qu’elle devient applicable immédiatement.

Il n’y a donc pas à passer devant un juge.

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6 - Transcription du divorce en marge de l'acte de mariage français
Nous effectuerons enfin la demande de transcription du divorce sur votre acte de mariage français.

*En cas de mariage conclu à l'étranger, veuillez nous contacter !